Vous songez à vous plonger dans le monde de l’entrepreneuriat et vous avez entendu parlé du statut d’auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur offre une solution facilement accessible à tous ceux qui désirent se lancer dans une activité professionnelle de manière indépendante, sans avoir à faire face aux exigences administratives et fiscales souvent complexes des sociétés traditionnelles. Grâce à ce régime, vous avez la possibilité de créer votre propre entreprise et de gérer votre activité avec facilité. Toutefois, ce statut juridique unique comporte certaines particularités et limites qu’il est essentiel de comprendre avant de se lancer.
Dans cet article, nous allons passer en revue les principales caractéristiques de ce statut. Que vous envisagiez de développer une activité en complément, de tester une idée ou que vous soyez prêt à franchir le pas pour devenir un entrepreneur à part entière, cette article est une bonne base pour mieux comprendre l’auto-entrepreneuriat.
Les pré-requis pour devenir auto-entrepreneur
Avant de vous révéler comment devenir auto entrepreneur, voyons d’abord quels individus et quels type de business il est possible de faire à l’aide de ce statut.
Devenir auto-entrepreneur est une opportunité ouverte à tout le monde, sans distinction d’âge ou de nationalité. Pour ce faire, il faut être majeur ou émancipé, voire mineur émancipé. Il n’est pas nécessaire d’être de nationalité française, les étrangers européens et hors UE peuvent également devenir auto-entrepreneurs s’ils ont un titre de séjour.
Vous ne pouvez pas être fonctionnaire ni exercer une activité non autorisée par votre contrat de travail si vous êtes salarié. De plus, vous ne pouvez pas être sous tutelle ou curatelle, et vous ne devez pas avoir d’interdiction de gérer ou d’exercer.
Le statut d’auto-entrepreneur peut être cumulé avec un autre statut professionnel, que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant, fonctionnaire, dirigeant assimilé salarié, ou bénéficiaire de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
Concernant les activités autorisées, le statut d’auto-entrepreneur couvre une large gamme de métiers dans les secteurs commercial, artisanal, et libéral. Cependant, certaines activités sont réglementées et nécessitent un diplôme ou une qualification professionnelle, comme la coiffure, l’électricité, ou l’architecture. D’autres activités sont interdites, comme la location d’immeubles non meublés ou la vente de véhicules neufs, les professions libérales, ou encore des professions réglementées telles que les officiers publics et ministériels.
Le processus de création d’une auto-entreprise
La création d’une auto-entreprise est une démarche simple et rapide qui se fait intégralement en ligne sur le portail officiel autoentrepreneur.urssaf.fr.
La première étape est la déclaration d’activité, où vous devez indiquer votre activité principale, votre identité, votre adresse, et votre situation personnelle.
Ensuite, vous devez choisir la domiciliation de votre entreprise, qui peut être votre domicile personnel, une adresse commerciale, ou un local commercial.
Une fois votre déclaration validée, vous recevez un numéro SIRET qui vous permet d’effectuer votre immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour une activité commerciale, ou à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour une activité artisanale.
Il est également obligatoire d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité d’auto-entrepreneur sauf si votre chiffre d’affaire ne dépasse pas 10 000 euros pendant 2 années de suite. Ce compte bancaire ne doit pas obligatoirement être un compte professionel. Enfin, en fonction de votre activité, vous pouvez aussi être amené à souscrire une assurance professionnelle.
Les obligations comptables et fiscales de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur bénéficie d’obligations comptables allégées.
Il doit simplement tenir un livre des recettes et un registre des achats pour une activité de vente. De plus, il doit émettre des factures et déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf et les revenus au service des impôts.
Le calcul des cotisations sociales est basé sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, qui varie en fonction de l’activité (entre 6% et 21,20 %).
Le régime micro-fiscal permet de payer l’impôt sur le revenu sur une base forfaitaire, qui est également un pourcentage du chiffre d’affaires. L’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement à l’Urssaf, même s’il est nul. Il doit également déclarer ses revenus annuels aux impôts.
L’auto-entrepreneur est soumis à la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’il ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Cependant, il peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, qui lui permet de payer son impôt en même temps que ses cotisations sociales.
La couverture sociale de l’auto-entrepreneur
La couverture sociale de l’auto-entrepreneur est similaire à celle des travailleurs indépendants. Elle comprend la santé, la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire, la prévoyance et les allocations familiales.
Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires annuel. En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, l’auto-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières. Il a également droit à des prestations en espèces en cas de maternité, de paternité, ou d’adoption. Les auto-entrepreneurs cotisent à l’Urssaf (CGSS pour les Drom) et bénéficient d’une couverture sociale similaire à celle des travailleurs indépendants. Les auto-entrepreneurs sont rattachés à la CPAM (CGSS pour les Drom) pour les prestations maladie, maternité et indemnités journalières.
Cependant, la couverture sociale de l’auto-entrepreneur est moins étendue que celle des salariés. Par exemple, il ne bénéficie pas de l’assurance chômage, sauf s’il opte pour l’Assurance volontaire individuelle chômage des travailleurs indépendants (AVI). De plus, les prestations de retraite et de prévoyance sont calculées sur la base du chiffre d’affaires, ce qui peut entraîner des montants de prestations plus faibles.
Les avantages et limites du statut d’auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur présente de nombreux avantages.
Il offre une grande simplicité administrative, avec des formalités de création et de gestion très simples. Les démarches pour créer une auto-entreprise se font gratuitement en ligne et sont moins formelles que pour une société. Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et sont payées chaque mois ou chaque trimestre. Les obligations comptables pour une auto-entreprise sont allégées, même s’il faut tenir un livre de recettes, émettre des factures, déclarer le chiffre d’affaires à l’Urssaf et les revenus au service des impôts. En effet, il n’y a pas besoin d’expertise comptable, ni besoin de faire des démarches onéreuses comme la publication d’une annonce légale.
Cependant, ce statut a aussi ses limites. Il existe un plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser, qui est de 72 600 euros pour une activité de prestation de services et de 176 200 euros pour une activité de vente de marchandises ou de fourniture de logement. Au-delà, l’auto-entrepreneur perd le bénéfice de son régime et bascule dans le régime réel d’imposition. Il y a aussi un risque de requalification en salariat si l’auto-entrepreneur travaille exclusivement pour un seul client.
Autre point important, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de s’associer avec d’autres personnes pour créer une entreprise. Vous ne pourrez pas non plus embaucher de salariés.
Enfin, la couverture sociale et moindre et l’autoentrepreneur ne peut pas toucher le chômage.