Quand on crée son entreprise, il faut y consacrer tout son temps pour la lancer et pour la développer. Et pour cela, on doit être à 100% sur son projet. Cependant, qui dit être à 100%, dit ne pas avoir d’autres ressources financières que son business.
Dans les premiers temps, il est difficile de se dégager un salaire. L’état aide ces entrepreneurs à créer leur entreprise et à devenir indépendant. En effet, les aides sont multiples en fonction des cas telles que le RSA. On vous explique tout !
Le RSA (Revenu de Solidarité Active)
Qu’est-ce que le RSA ?
Le RSA est l’acronyme de Revenu de Solidarité Active. C’est un revenu minimum fixé pour les personnes n’étant pas actives. Il permet donc aux personnes qui ne travaillent pas ou à celles qui créent leur entreprise de bénéficier d’une ressource financière suffisante pour subvenir à ses besoins.
Les conditions pour obtenir le RSA
Pour pouvoir obtenir le RSA, le demandeur doit remplir un certain nombre de conditions. Dans un premier temps, vous devez être âgé de :
- Plus de vingt-cinq ans
- Moins de vingt-cinq ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naitre
- Moins de vingt-cinq ans et avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années
Dans un second temps, vous devez résider en France. Si vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE), vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Avoir un droit de séjour et résidé en France durant les trois derniers mois
- Exercer ou avoir exercé une activité professionnelle
Si vous êtes ressortissant étranger, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Détenir un titre de séjour autorisant à travailler d’au moins 5 ans
- Être réfugié, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire, titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour ou être une personne ayant droit à la majoration pour parent isolé
Le dernier élément pris en compte pour obtenir le RSA correspond aux ressources du foyer. Ces dernières ne doivent pas excéder le montant minimum fixé, en fonction de la composition du foyer.
Le statut auto-entrepreneur
Qu’est-ce que c’est ?
Le statut auto-entrepreneur a été mis en place pour permettre à toutes personnes de créer une activité facilement et de bénéficier davantage financier et social. En effet, la micro-entreprise est une simplification des différentes démarches. Ce statut est dédié aux artisans, commerçants et professions libérales. Cependant, pour bénéficier de ce statut, la micro-entreprise ne doit pas dépasser les chiffres d’affaires annuels suivants :
- 176 200€ pour la vente de marchandises
- 72 600€ pour les présentations de service
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Le statut auto-entrepreneur est ouvert à toute personne physique souhaitant créer son activité, entièrement ou en complément d’un autre statut : salarié, retraité, étudiant, dirigeant assimilé salarié ou encore fonctionnaire. Pour obtenir ce statut, vous devez tout de même respecter toutes les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir une adresse postale en France
- Être de nationalité française ou ressortissant européen
- Ne pas être sous tutelle, ni sous curatelle
- Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer
Les conditions pour cumuler le RSA et le statut auto-entrepreneur
Cumuler le RSA et le statut auto-entrepreneur
Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, vous pouvez continuer à percevoir cette aide durant les 3 premiers mois d’activité en tant qu’auto-entrepreneur. Vous devez cependant faire vos déclarations pour que le versement de votre prime RSA ne soit pas interrompu. Vous devez renouveler votre demande tous les 3 mois sur le site de la CAF.
Si vous n’êtes pas déjà bénéficiaire du RSA, vous pouvez demander votre éligibilité.
Critères requis pour avoir le RSA en étant auto-entrepreneur
Dans les deux cas, pour cumuler le statut auto-entrepreneur et le RSA, vous devez tout d’abord remplir les conditions pour devenir auto-entrepreneur ainsi que celles pour être bénéficiaire du RSA. De plus, vous ne devez employer aucun salarié et le chiffre d’affaires annuel de votre micro-entreprise ne doit pas excéder 176 200€ pour les activités commerciales, de restauration et d’hôtellerie et 72 600€ pour les prestations de services et les activités libérales.
Montant de la prime RSA avec le statut auto-entrepreneur
En fonction du nombre de personnes à charge et de votre situation conjugale, votre prime RSA sera plus ou moins élevée. Les montants sont fixés chaque année, et sont amenés à évoluer.
| Personnes à charge (sans vous compter) | Célibataire | En couple |
| 0 | 565,34 € | 848,01 € |
| 1 | 848,01 € | 1 017,61 € |
| 2 | 1 017,61 € | 1 187,21 € |
| Par personne supplémentaire | 226,14 € | 226,14 € |
L’État vous offre la possibilité de cumuler des aides telles que le RSA avec votre statut auto-entrepreneur. Cependant, vous devez respecter certaines conditions. Ces aides vous permettront de commencer tranquillement votre activité.