Le renouvellement d’un CDD : les règles

Les contrats à durée déterminée, CDD, peuvent être un tremplin autant pour l’entreprise que pour le salarié. Si le contrat prend fin prochainement, que la collaboration s’est bien passée et que l’entreprise a encore besoin du salarié, elle peut demander un renouvellement du CDD. Cependant, les réglementations sont à connaitre afin de prolonger un contrat à durée déterminée.

Qu’est-ce qu’un CDD ?

Un CDD, Contrat à Durée Déterminée, est un contrat mis en place entre une entreprise et un salarié pour effectuer une mission précise et temporaire. Il existe plusieurs situations où l’on peut mettre en place un CDD, telles qu’un remplacement, une augmentation de l’activité, un emploi saisonnier ou encore une aide à l’embauche.

La durée maximale d’un contrat CDD

Les contrats CDD sont réglementés et ne peuvent dépasser la durée maximale fixée par la loi et / ou par les conventions collectives ou les accords de branche. La durée maximale est fixée en fonction des raisons qui ont conduit l’entreprise à recourir au CDD :

  • 9 mois pour les contrats CDD :
    • Dans l’attente d’un salarié recruté
    • Dans le cadre de travaux urgents
  • 18 mois pour les contrats CDD :
    • En règle générale
    • De remplacement d’un salarié, d’un chef d’entreprise artisanale ou en activité libérale
    • D’accroissement temporaire d’activité
    • D’un emploi qui n’a pas recours à un CDI
  • 24 mois pour les contrats CDD :
    • D’un départ d’un salarié avant suppression du poste
    • Pour une commande exceptionnelle venant de l’étranger
    • D’une exécution à l’étranger
  • En fonction de la loi et du type de contrat :
    • Contrat pour favoriser l’embauche des personnes sans emploi
    • Contrat pour assurer un complément de formation professionnelle
    • Contrat pour un emploi saisonnier

La réglementation sur le renouvellement d’un CDD

Comment renouveler un CDD ?

Pour renouveler un CDD, vous devez prêter attention aux dates légales qui s’imposent et aux conditions qui ont été mentionnées dans le contrat. En effet, pour renouveler un contrat, vous devez vérifier qu’une clause de renouvellement existe dans le contrat à durée déterminée. Si c’est le cas, vous devez faire un avenant afin de mentionner le renouvellement. Seuls les contrats mentionnant un terme précis peuvent faire l’objet d’un renouvellement. Pour renouveler un CDD, vous devez impérativement effectuer ces démarches avant la fin du contrat en cours, sinon vous devrez attendre un délai de carence.

Le nombre maximal de renouvellement

Le nombre maximal de renouvellement peut être stipulé dans un accord de branche ou dans la convention collective dont l’entreprise dépend. Si celui-ci n’est pas indiqué dans ces accords, le nombre maximal de renouvellement est deux fois. En revanche, pour que le renouvellement soit pris en compte, le CDD doit mentionner la durée pour laquelle le contrat est renouvelé. Le renouvellement ne peut excéder, en aucun cas, la durée maximale d’un CDD. Par conséquent, si c’est un CDD qui a une durée maximale de 18 mois et que le premier contrat a été signé pour un an, le nouveau contrat ne devra pas dépasser une durée 6 mois.

Le délai de carence

Pour renouveler un CDD, un délai de carence doit être respecté entre la fin du premier CDD et le second. Le délai de carence est calculé selon la durée du contrat à durée déterminée. En effet, si celle-ci est inférieure à 14 jours, le délai de carence est de la moitié de la durée du CDD et d’un tiers pour une durée supérieure ou égale à 14 jours. La durée du CDD doit être comptée en jours calendriers tandis que le délai de carence est décompté en jours ouvrés de l’entreprise.

Il existe des exceptions. En effet, pour un remplacement d’un salarié absent ou un emploi saisonnier, le CDD peut se renouveler sans délai de carence.

Recours en cas de renouvellement abusif d’un CDD

Si l’employeur ne respecte pas les réglementations quant au renouvellement d’un CDD ou qu’il a recours à un renouvellement abusif, l’employeur s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 7 500 euros d’amende et 6 mois d’emprisonnement.

Le CDD peut permettre à une entreprise de faire face à certains aléas tels qu’un salarié absent ou une augmentation d’activité imprévue. Cependant, ce type de contrat de travail doit impérativement respecter les réglementations en vigueur.