Lorsque vous créez votre entreprise, de nombreux choix s’offrent à vous. Des choix qui auront des conséquences non négligeables sur l’organisation et le fonctionnement de votre future société !
Ainsi, parmi ces choix, il y a les questions juridiques, souvent laissées de côté.
Pourtant, un accompagnement juridique du créateur d’entreprise est indispensable dès le départ.
Aujourd’hui plus que jamais, un accompagnement juridique est essentiel dès la création de l’entreprise !
Dès la première phase de la création de société, l’accompagnement juridique est un allié précieux et ce, pas seulement à la naissance du projet mais également tout au long de la vie de l’entreprise.
En effet, beaucoup de porteurs de projets ne mesurent pas l’ampleur des problématiques juridiques auxquelles ils peuvent être confrontés et pensent que la réglementation n’interviendra que dans le développement ultérieur de leur activité.
C’est là qu’ils se trompent : les fondations juridiques posées au démarrage engendrent des conséquences sur la viabilité, pérennité et sérénité du projet à long terme.De plus, un accompagnement juridique permet d’identifier et anticiper les risques dès le départ (rédaction des statuts, protection de l’innovation, respect des obligations administratives…), d’anticiper les évolutions législatives afin de minimiser les risques et favoriser au mieux le passage vers l’entrepreneuriat. Le dirigeant bénéficie ainsi d’un conseil personnalisé par rapport à la spécificité de son projet favorisant une prise de décision éclairée et sécurisée. Cette anticipation est précieuse pour éviter les erreurs parfois lourdes en conséquences tant sur le plan financier que personnel et également pour améliorer la viabilité globale de l’entreprise.L’ensemble des éléments précédents favorise bien entendu l’instauration d’un climat serein indispensable au créateur d’entreprise qui va pouvoir se concentrer sur le développement de son activité tout en étant sûr qu’il bâtit son entreprise sur des bases solides et conformes à la législation actuelle, sans commettre d’erreur coûteuse liée à une méconnaissance du juridique.
Statut juridique et structuration : des choix qui ont du poids pour le dirigeant
Le choix du statut juridique constitue souvent la première « grande » décision à laquelle se frotte le créateur.
Auto-entreprise, SARL, SAS, EURL… Chaque forme a ses spécificités en matière de règles de fonctionnement, de fiscalité, de protection sociale et de gouvernance. D’autant plus que ce premier choix conditionne la structure légale, le régime fiscal et social applicable au dirigeant, l’organisation interne de l’entreprise, sa capacité à lever des fonds et bien évidemment sa crédibilité auprès des partenaires approfondissant leur analyse.
C’est pourquoi un accompagnement juridique sur-mesure permettant d’analyser les particularismes du projet avec notamment les ambitions de croissance à long terme et la situation personnelle du dirigeant est nécessaire afin d’identifier la structure la plus adaptée. Ce choix déterminera en effet la responsabilité du chef d’entreprise, la répartition des pouvoirs et du capital, la gestion des entrées/sorties d’associés ainsi que le régime social de celui-ci. Un mauvais choix à ce stade peut avoir des conséquences néfastes lors d’une levée de fonds ou transmission où l’on ne souhaite pas voir apparaître des contraintes qui auraient pu être anticipées. L’expertise pointue d’un professionnel du droit aide justement à identifier les différents cas de figure et structurer dès le départ son entreprise avec une approche préventive favorisant sa bonne évolution dans le temps.
Au-delà du type de statut choisi, toute la structuration interne – rédaction des statuts et autres documents constitutifs (organisation des pouvoirs, pactes d’associés…) – est indispensable pour garantir une bonne gouvernance. Un accompagnement juridique sur-mesure permet là aussi d’anticiper les risques de conflits entre associés pour installer un cadre favorable au bon développement de l’entreprise dans lequel chacun connaît ses droits et obligations.
Enfin, une bonne structuration juridique permet également d’apporter une certaine rassurance aux investisseurs comme aux banques qui devront apprécier la solidité juridique et financière de la société avant tout engagement.
Les domaines essentiels de l’accompagnement juridique pour sécuriser l’activité
L’accompagnement juridique ne se limite pas à la création : il comprend de nombreux domaines indispensables à la sécurisation de l’activité.
Pour une protection optimale et une gestion sereine, il convient de maîtriser plusieurs enjeux essentiels à la pérennité et au développement serein de l’entreprise.
Voici les principaux domaines dans lesquels un accompagnement juridique spécialisé est nécessaire :
- La gestion des contrats : prise en charge de la rédaction, de la négociation et du suivi de l’exécution des contrats : contrats avec les fournisseurs, clients, partenaires mais également des clauses spécifiques telles que la clause de non-concurrence, confidentialité, propriété intellectuelle ou résiliation.
- La protection de la propriété intellectuelle : prise en charge du dépôt et de la gestion des marques, brevets, dessins et modèles, protection des savoir-faire et secrets d’affaires, lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.
- La conformité réglementaire : accompagnement pour le respect des normes sectorielles (RGPD, droit du travail, environnement, sécurité), mise en place de procédures internes adaptées à la règlementation applicable à votre secteur d’activité, audits de conformité et veille législative permettant d’anticiper les évolutions réglementaires.
- La gestion des ressources humaines : rédaction des contrats de travail (CDD/CDI), assistance dans la gestion des relations sociales au sein de l’entreprise (élections professionnelles), prévention et gestion des conflits sociaux/individuels, mise en place de politique interne (règlement intérieur), conformité au droit du travail dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle collaborateur etc…
- L’optimisation fiscale : conseil sur les stratégies fiscales optimales au regard de votre corporate structure (holding/société opérationnelle), prise en charge des déclarations fiscales (TVA / IS/Impôt sur le revenu) qui incombent à l’entreprise ou à ses dirigeants ainsi que l’optimisation des charges sociales du dirigeant/fondateur. Vous êtes également accompagné lors des contrôles fiscaux.
- La structuration juridique et opérations complexes : fusions/acquisitions, levées de fonds/financement obligataire ou bancaire, restructurations juridico-financières (LBO/MBO), pacte d’associés/ actionnaires sont autant d’opérations stratégiques qu’il vous faudra sécuriser en amont comme lors de leur réalisation.
- La gestion des risques et contentieux : prévention/gestion du risque contentieux via le traitement amiable ou judiciaire, médiation/arbitrage etc…
Aujourd’hui plus que jamais un accompagnement juridique efficace et proactif est un véritable levier stratégique pour anticiper les risques, sécuriser les décisions stratégiques et assurer une croissance sereine. Collaborer avec un avocat ou un professionnel du droit est essentiel pour disposer d’une expertise adaptée à son entreprise permettant d’évoluer avec sérénité au sein d’un environnement complexe en constante évolution assurant ainsi la solidité et pérennisation de son activité entrepreneuriale …
Les limites des solutions toutes faites et l’importance d’un vrai conseil
Face à la complexité du droit des affaires, nombreux sont les entrepreneurs qui se laissent séduire par les solutions « prêtes à l’emploi » disponibles sur internet ou les modèles de documents juridiques.
Si ces solutions peuvent être alléchantes en termes de coût et de rapidité, elles ont leurs limites.
En effet, tout projet entrepreneurial étant différent, il est crucial de l’analyser individuellement, en prenant en compte ses spécificités, son secteur, son environnement et ses objectifs.
Les solutions standardisées ne permettent pas d’identifier tous les risques ou de gérer les situations particulières pouvant surgir dans la vie de l’entreprise. Elles ne remplacent pas le savoir-faire d’un professionnel du droit qui saura mettre en lumière certains points d’attention, rédiger des clauses sur mesure voire apporter des solutions juridiques innovantes adaptées au contexte particulier du dirigeant. Il convient également d’apporter une précision sur la protection juridique commercialisée par certaines banques ou compagnies d’assurances : elle ne couvre généralement que la gestion des litiges alors que le véritable accompagnement juridique inclut tous les besoins de l’entreprise : audit légal, rédaction de contrats, contentieux social, protection des marques, suivi régulier…
En France plus qu’ailleurs, seul le métier d’avocat permet de délivrer un conseil juridique personnalisé et une représentation légale et judiciaire des entreprises. Si le prix de cette expertise constitue parfois un investissement lourd et qu’il est difficile de choisir le bon, rappelons néanmoins que tous les modèles et documents trouvés sur internet doivent être validés a minima par un professionnel du droit pour éviter toute nullité ou aucune adaptation au cas particulier. Le risque encouru à suivre exclusivement des solutions non appropriées ou à défaut d’obtenir un conseil juridique est majeur : perte financière et/ou capital immatériel pour l’entreprise.
Se doter d’une expertise juridique permet de bénéficier d’une sécurité juridique renforcée et d’un accompagnement sur-mesure, contrairement aux outils standardisés qui laissent souvent l’entrepreneur en proie à ses incompréhensions et à ses responsabilités. Faire le choix de s’entourer d’une expertise juridique dès le début, c’est ainsi faire le choix de la pérennité et de la tranquillité.
Un accompagnement juridique sur le long cours pour anticiper, protéger et pérenniser votre entreprise
L’accompagnement juridique ne doit pas être appréhendé comme une démarche ponctuelle qui se limite à la création de l’entreprise.
Il s’agit d’une relation dans la durée qui accompagne le dirigeant à chaque étape clé de la vie de l’entreprise. Des évolutions statutaires à l’entrée de nouveaux associés, en passant par la cession ou la transmission et la préparation d’une opération de capital, l’expert juridique a un rôle permanent de conseil et de prévention.
La veille réglementaire et l’anticipation des évolutions législatives constituent des atouts considérables pour sécuriser sa conformité et adapter sa stratégie en temps réel.
Mais cet accompagnement juridique permet également de réagir rapidement en cas de difficultés (situation contentieuse, litiges commerciaux, etc.) voire dans le cadre de restructurations nécessaires à la sauvegarde de l’activité. Cette relation de confiance avec un professionnel du droit constitue un véritable levier de croissance et de sécurisation. On constate d’ailleurs une tendance marquée à la valorisation des services juridiques accessibles et réguliers dans le temps, notamment au sein des TPE, PME et des cadres dirigeants, conscients qu’ils sont d’un suivi juridique adapté.
Cette relation de confiance avec un professionnel du droit constitue un véritable levier de croissance et de sécurisation. Elle offre au dirigeant la possibilité d’évoluer dans un environnement juridique totalement sécurisé, libéré des incertitudes et autres imprévus, pour consacrer son énergie à ce qu’il sait faire le mieux : développer son entreprise.