Peut-on obtenir un congé maternité ou paternité quand l’on est autoentrepreneur ?

En étant autoentrepreneur, on ne connait pas réellement les droits dont l’on bénéficie, notamment si l’on souhaite agrandir notre famille. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour obtenir un congé maternité et paternité en tant qu’autoentrepreneur.

Congé maternité et paternité en étant autoentrepreneur

La protection sociale des autoentrepreneurs

Tous les autoentrepreneurs, hommes ou femmes, bénéficient de la protection sociale de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie depuis janvier 2020. Les autoentrepreneurs ont donc droit au même régime que les salariés, que cela soit pour les congés maternité et paternité que les différents types de consultations médicales. Les femmes enceintes autoentrepreneurs peuvent également bénéficier d’une couverture à 100% des actes médicaux à partir du 6ème de grossesse.

Conditions pour l’obtention d’un congé maternité en autoentreprise

Les femmes enceintes entrepreneurs peuvent bénéficier d’un congé maternité si elles justifient d’au moins 10 mois d’affiliation sans interruption au titre d’une quelconque activité.

En autoentreprise, le congé maternité donne droit à deux types d’allocations qui peuvent être cumulables. La première concerne l’allocation forfaitaire de repos maternel. Celle-ci est versée en deux fois : une première fois au 7ème mois de grossesse et une seconde fois après l’accouchement. Elle peut également être versée en 1 fois dans le cas d’une adoption ou d’un accouchement prématuré (avant le 7ème mois de grossesse). La seconde allocation est l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité.

Pour pouvoir cumuler les deux allocations, l’autoentrepreneur doit arrêter son activité pendant au moins 56 jours consécutifs, soit 8 semaines, et dont 14 jours avant la date d’accouchement prévue. Le délai maximum est de 112 jours consécutifs.

Vous pourrez également bénéficier de prestations supplémentaires en cas de grossesse difficile, de pathologies, d’enfant prématuré ou encore de naissances multiples. Votre demande doit être effectuée auprès de votre assurance maladie.

Conditions pour l’obtention d’un congé paternité en autoentreprise

Depuis le 1er juillet 2021, la loi de Financement de la Sécurité Sociale permet aux pères de bénéficier de 25 jours de congé paternité pour un enfant et de 32 jours pour plusieurs enfants, que cela soit une naissance ou une adoption.

Pour bénéficier du congé paternité, le père doit respecter les mêmes conditions que pour le congé maternité : 10 mois d’affiliation auprès de la sécurité sociale et cesser toute activité le temps du congé.

De plus, le congé paternité est obligatoirement de 7 jours minimum après l’accouchement. Le restant des jours de congé peut être fractionné en 2 périodes d’indemnisation de 5 jours minimum, dans un délai de 6 mois après l’arrivée de ou des enfants.

Si vous n’êtes pas le père biologique, vous pouvez tout de même bénéficier d’un congé paternité si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage avec la mère de l’enfant à naitre ou adopté.

Les allocations lors d’un congé maternité / paternité en tant qu’autoentrepreneur

Le calcul des allocations pour un congé maternité et paternité en autoentreprise

Pour connaitre le montant de votre allocation forfaitaire de repos maternel et celui de l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, vous devez faire la moyenne de vos 3 derniers revenus annuels d’activité. Cela signifie que vous devez prendre votre chiffre d’affaires des 3 dernières années en y imputant l’abattement fiscal. Celui-ci s’élève à 71% pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logements, à 50% pour les prestations de services (BIC) et à 34% pour les professions libérales (BNC).

Allocation forfaitaire de repos maternel

Dans le cas où votre moyenne de revenus annuels d’activité sur les 3 dernières années est inférieure à 4093,20€, vous percevrez 342,80€ pour une naissance et 171,40€ pour une adoption. Néanmoins, si ce moment est supérieur à 4093,20€, alors vous recevrez 3428€ pour une naissance et 1714€ pour une adoption.

Pour en bénéficier, vous devrez envoyer la feuille d’examen prénatal du 7ème mois à votre assurance maladie pour obtenir le premier versement et le certificat d’accouchement pour le deuxième versement.

Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité est identique pour le congé maternité que pour le congé paternité. Si la moyenne de vos revenus annuels d’activité sur les 3 dernières années est inférieure à 4093,20€, vous percevrez 5,63€ par jour. À l’inverse, si ce moment est supérieur à 4093,20€, alors vous recevrez 56,35€. L’indemnité journalière d’interruption d’activité est revalorisée chaque année, au 1er janvier.

Pour en bénéficier, vous devrez fournir à votre assurance maladie :

  • Une déclaration sur l’honneur de votre interruption d’activité
  • Un certificat d’arrêt de travail de 56 jours consécutifs minimum
  • Un certificat de grossesse dès le 3ème mois

Pour le congé paternité, vous devez également fournir une copie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de la reconnaissance par le père. Si vous n’êtes pas le père biologique de l’enfant, vous devez également fournir un extrait d’acte de mariage, une copie du PACS, un certificat de vie commune, en fonction de votre situation maritale.

Vous avez dorénavant toutes les clés en main pour obtenir un congé maternité et paternité en étant autoentrepreneur. Afin de bénéficier des allocations, vous devrez impérativement respecter les conditions en vigueur.