Lorsque l’on signe un CDD, nous sommes parfois amenés à penser que nous avons moins de droit qu’un salarié en CDI. Cependant, certains éléments sont similaires tels que les congés payés. En effet, les congés payés sont régis par la même réglementation. Nous vous aidons à comprendre le fonctionnement des congés payés d’un CDD.
Le nombre de congés payés cumulés d’un CDD
Le cumul des congés payés d’un CDD
Tout comme un salarié en CDI, celui en CDD cumul le même nombre congés payés par mois.
Par an, un salarié cumul 30 jours ouvrables de congés, ou 25 jours ouvrés de congés.
Pour comprendre cette notion, nous souhaitons vous rappeler la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré. Le dernier inclut tous les jours de la semaine, contrairement au premier qui inclut également le samedi.
Un salarié cumulera donc 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois, pour un mois complet, à raison de 7 heures par jour, 5 jours par semaine. Cela dépend de la convention collective dont dépend l’entreprise. Si un salarié n’a pas effectué un mois de travail complet, un prorata des jours de travail effectué est réalisé afin de calculer le nombre de jours de congés payés cumulés.
Le calcul des congés payés d’un CDD
Un salarié ayant travaillé du 1er au 31 janvier cumulera 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés. Cependant, un salarié ayant débuté le 17 janvier sera payé au prorata des 14 jours de travail. Pour un contrat de 7 heures par jour du lundi au vendredi, le salarié cumulera donc : 2,5 jours ouvrables / 31 jours en janvier x 14 jours travaillés = 1,13 jours cumulés ou 2,08 jours ouvrés / 31 jours en janvier x 14 jours travaillés = 0,94 jours cumulés.
Le calcul des congés payés pris lors d’un CDD
Si le salarié cumule 2,08 jours ouvrés par mois, le décompte se fait facilement. S’il prend une semaine de congés, du lundi au vendredi, 5 jours lui seront déduits. Cependant, si le salarié cumule 2,5 jours ouvrables par mois et qu’il prend une semaine de vacances, 6 jours lui seront décomptés. En effet, le samedi de la même semaine sera pris en compte.
L’indemnité compensatrice de congés payés d’un CDD
Le calcul de l’indemnité compensatrice d’un CDD
A la fin d’un contrat en CDD, si le salarié n’a pas pu prendre tous ces congés payés, il bénéficiera d’une indemnité compensatrice. Celle-ci est calculée en fonction de la durée effective du CDD et est au minimum égale à 10% de la rémunération totale brute. Il existe deux méthodes pour calculer l’indemnité compensatrice de congés payés :
Méthode 1 : Le maintien de salaire
Dans cette méthode, on prend le salaire du mois dernier qu’on divise par 26, si les congés payés sont cumulés en jours ouvrables, ou par 21,67, s’ils sont acquis en jours ouvrés. Ensuite, on multiplie par le nombre de mois effectué.
Exemple : un salarié gagne 1 500€ brut par mois et cumule 2,5 jours par mois. Il a travaillé du 17 janvier au 15 mars. Il aura donc cumulé 1,13 jours en janvier, 2,5 en février et 1,21 en mars, soit un total de 4,84 jours ouvrables. Les jours cumulés sont arrondis à l’unité supérieur pour le calcul. Le calcul sera donc : 1500 / 26 * 5 = 288,46€
Méthode 2 : La provision
Dans cette méthode, on cumule tous les salaires bruts perçus sur la période travaillée puis on prend 10% de ce résultat.
Exemple : Reprenons notre exemple précédent. Le salarié aura donc été payé 677,42€ en janvier, 1500€ en février, 725,81€ en mars, soit un total de 2 903,23€. Le calcul de la provision sera donc : 2903,23€ * 10% = 290,32€.
Les conditions de l’indemnité compensatrice d’un CDD
En fonction des résultats des deux méthodes, le montant le plus favorable au salarié sera retenu. Dans notre exemple, c’est donc cette méthode qui sera prise en compte car elle est plus avantageuse pour le salarié.
De plus, l’indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d’essai. Elle est versée au salarié à la fin du contrat sauf si celui-ci se prolonge en CDI.
Les congés payés en CDD sont cumulables de la même manière qu’un CDI. Ils doivent tout de même être validés par le responsable. A la fin de votre contrat, vous pouvez bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés. C’est donc un avantage que propose le contrat à durée déterminé, contrairement à un CDI.