À partir du 1er janvier 2023, une aide spéciale a été mise en place pour encourager les entreprises à embaucher des apprentis et des jeunes en contrat de professionnalisation. Cette aide peut atteindre 6 000 €. Comment cette aide est-elle structurée ? Toutes les entreprises sont-elles éligibles ? Voici une explication détaillée.

L’alternance en quelques mots

L’alternance est un type de formation qui permet d’obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle en alternant les périodes d’enseignement (généralement à l’école) et les les périodes de travail dans une entreprise.

Il existe deux types de contrats d’alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, destinés principalement aux jeunes de moins de 30 ans ou 26 ans respectivement, mais également ouverts aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.

Qu’est-ce que l’aide spéciale pour l’embauche d’un apprenti ?

C’est un soutien financier destiné aux employeurs qui embauchent des apprentis. Elle succède à l’aide précédente qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 et sera disponible du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Cependant, le ministère du travail a précisé en janvier 2023 que ces aides seront valables jusqu’en 2027, bien que rien ne soit encore officiel. En effet, le décret confirmant cette annonce n’a pas encore été publié.

Toutes les entreprises peuvent-elles profiter de cette aide ?

Oui, toutes les entreprises peuvent en profiter ! Néanmoins, pour les sociétés de plus de 250 salariés des conditions supplémentaires doivent être respectées (voir plus bas).

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Pour être éligible à l’aide, plusieurs critères doivent être respectés :

• Le contrat doit être de professionnalisation ou d’apprentissage.
• Le contrat doit être signé en 2023.
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou une qualification professionnelle inférieure ou égale au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, en plus des trois critères mentionnés ci-dessus, des critères supplémentaires doivent être respectés.

Il faut que l’effectif salarié total annuel comporte au moins 5% de contrats qui favorisent l’insertion professionnelle (tels que les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, etc.) au 31 décembre 2024. En outre, il est nécessaire d’avoir au minimum 3% d’alternants (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et de constater une augmentation de 10% du nombre d’alternants au 31 décembre 2024, par rapport à l’effectif annuel des salariés sous ces contrats au 31 décembre 2023.

Si ces critères ne sont pas remplis par les entreprises de plus de 250 salariés, les fonds reçus en aide devront être restitués.

Il est important de préciser que les entreprises qui employaient un apprenti jusqu’au 31 décembre 2022 et qui ont bénéficié de l’aide précédente, ne pourront pas prétendre à cette aide en 2023.

Quel est le montant de l’aide et comment la recevoir ?

L’aide s’élève à 6 000 €. Notez qu’elle n’est accordée que pour la première année du contrat.

Aucune démarche ni demande spécifique n’est requise pour en bénéficier. Il suffit de signaler l’embauche d’un apprenti (plus de détails ci-dessous).

Comment est versée l’aide ?

L’aide est automatiquement versée chaque mois avant le versement du salaire. Cependant, vous devez vous assurer – une fois le contrat enregistré et l’envoi de la DSN mensuelle effectué – d’indiquer la présence ou l’absence de l’employé concerné sur la plateforme SYLAé.

À noter

Tous les mois, l’ASP, Agence de services et de paiement, transmet un avis de paiement à l’entreprise employeur. Il est possible de consulter cet avis sur la plateforme Sylaé.

Le recours aux alternants : les bénéfices pour l’entreprise

L’alternance est bénéfique pour l’entreprise, l’alternant et la société en général. Pour l’entreprise, elle est un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, permettant de répondre à un besoin actuel tout en préparant une embauche future. C’est aussi une solution face aux difficultés de recrutement.

Pour l’alternant, c’est une occasion d’acquérir une expérience professionnelle valorisée, d’apprendre un métier et de s’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. Les alternants apportent également un nouveau dynamisme et des connaissances récentes dans l’entreprise.

En termes de coûts, le recrutement en alternance est financièrement raisonnable pour les entreprises grâce aux aides et exonérations de charges. Des aides spécifiques existent pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Enfin, les formalités administratives pour l’alternance ont été simplifiées. Pour les deux types de contrats, l’entreprise doit remplir un formulaire et le transmettre à l’Opérateur de compétences (OPCO) correspondant dans les cinq jours suivant le début du contrat. L’OPCO vérifie alors l’éligibilité et décide de la prise en charge financière.

Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aide-embauche-jeune-plan-de-relance (sous licence etalab-2.0 )