Affiche horaire d’ouverture : que doit-elle contenir ?
Une affiche horaire d’ouverture efficace indique, pour chaque jour de la semaine, l’heure d’ouverture, l’heure de fermeture, les éventuelles coupures dans la journée et les jours de fermeture. Pour un commerce ordinaire, aucun format réglementaire n’est imposé : l’objectif est que le client puisse connaître les horaires du magasin sans ambiguïté, y compris lorsque celui-ci est fermé.
Une affiche placée sur la porte ou la vitrine doit donc être lisible depuis l’extérieur. Si l’entrée comporte plusieurs portes ou si le commerce se trouve dans une galerie, l’emplacement doit permettre au client de consulter les heures d’ouverture du magasin sans devoir entrer dans l’établissement.
| Élément | Obligatoire ou recommandé ? | Remarque |
|---|---|---|
| Jours de la semaine | Recommandé dans le cas général | Indiquer les sept jours évite toute ambiguïté sur les jours de fermeture. |
| Heure d’ouverture et de fermeture | Recommandé dans le cas général | Utiliser la même présentation pour toute la semaine. |
| Coupure du midi | Recommandé si elle existe | Afficher les deux plages horaires plutôt qu’une amplitude qui laisserait croire que le magasin reste ouvert. |
| Jour de fermeture hebdomadaire | Recommandé | Écrire clairement « Fermé » plutôt que de laisser la ligne vide. |
| Horaires particuliers du dimanche | Recommandé | Ils doivent correspondre aux règles applicables à l’activité, aux salariés et au lieu d’implantation. |
| Jours fériés | Recommandé lorsque les horaires sont connus | Préciser « fermé », les horaires particuliers ou publier une information temporaire avant chaque jour concerné. |
| Fermeture exceptionnelle ou congés | Recommandé | Ajouter les dates exactes et, lorsque cela est possible, la date de réouverture. |
| Téléphone, site internet ou autre moyen de contact | Facultatif | Utile lorsque certains horaires fonctionnent uniquement sur rendez-vous. |
Le titre peut simplement être « Horaires d’ouverture » ou « Nos horaires d’ouverture ». La formulation « Nos horaires d’ouvertures », que l’on rencontre parfois sur une affiche horaire, est moins correcte : dans cette expression, « ouverture » reste au singulier.
Exemple d’affiche ouverture magasin
Pour une affiche ouverture magasin comportant une coupure méridienne et une fermeture hebdomadaire, une présentation ligne par ligne est généralement la plus claire :
| Jour | Horaires |
|---|---|
| Lundi | 8 h 30 – 12 h 30 / 14 h – 18 h 30 |
| Mardi | 8 h 30 – 12 h 30 / 14 h – 18 h 30 |
| Mercredi | Fermé |
| Jeudi | 8 h 30 – 12 h 30 / 14 h – 18 h 30 |
| Vendredi | 8 h 30 – 12 h 30 / 14 h – 18 h 30 |
| Samedi | 9 h – 13 h |
| Dimanche | Fermé |
Ces heures sont uniquement un exemple de mise en forme et non des horaires réglementaires. L’affichage horaire magasin doit reproduire les heures réellement pratiquées. Lorsqu’une journée comporte une interruption, mieux vaut afficher « 8 h 30 – 12 h 30 / 14 h – 18 h 30 » que « 8 h 30 – 18 h 30 », qui ferait croire à une ouverture continue.
Il n’est pas nécessaire de multiplier les informations graphiques. Une feuille A4 ou A5, un contraste suffisant, un jour par ligne et la mention explicite « Fermé » donnent une affiche facilement imprimable et remplaçable. Aucun de ces deux formats n’est imposé par la réglementation générale des commerces.
L’affichage des horaires d’ouverture est-il obligatoire ?
Il n’existe pas d’obligation nationale générale imposant à tous les commerçants d’afficher leurs horaires d’ouverture sur leur devanture. Pour une boutique ordinaire, l’affichage horaire d’ouverture relève donc généralement de l’information pratique donnée au client et non d’une formalité légale comparable à l’affichage des prix.
La situation est différente pour certaines activités soumises à une réglementation particulière, à une autorisation administrative ou à des obligations spécifiques d’information. La DGCCRF relève par exemple des obligations propres aux stations-service concernant plusieurs informations, dont leurs horaires. Les débits de tabac sont eux aussi soumis à des règles particulières : le buraliste fixe et déclare ses horaires et doit respecter ceux qu’il a déclarés. Il faut donc vérifier la réglementation correspondant précisément à l’activité exercée avant de conclure que l’affichage est toujours facultatif.
L’affichage des prix obéit à une autre règle : l’information du consommateur sur les prix est obligatoire en magasin et, selon les situations, en vitrine. Il ne faut donc pas déduire du caractère généralement facultatif de l’affiche horaire que les autres informations commerciales placées sur la devanture le sont également. La DGCCRF détaille les obligations relatives à l’information sur les prix.
Les informations destinées à la clientèle ne doivent pas non plus être confondues avec les documents administratifs de l’entreprise, tels que l’extrait K-bis, ou avec les obligations liées à l’emploi de salariés, parmi lesquelles figure le registre du personnel.
Horaires d’ouverture du magasin : quelles règles respecter ?
Les horaires d’ouverture du magasin ne sont pas fixés par une plage nationale unique applicable à tous les commerces. Le commerçant dispose d’une marge de choix, mais celle-ci peut être limitée par les règles relatives aux salariés, au repos dominical, au travail de nuit, par une réglementation propre à son activité ou par un arrêté préfectoral ou local.
Les règles sont notamment différentes selon que le commerçant travaille seul ou emploie des salariés. Service Public précise qu’un commerçant qui n’a pas besoin de salariés pour ouvrir le dimanche peut en principe ouvrir ce jour-là sans autorisation préalable et sans restriction d’horaires, quelle que soit la nature du commerce. Un arrêté préfectoral peut toutefois interdire l’ouverture dominicale de certains commerces. Les règles applicables sont détaillées dans la fiche officielle sur l’ouverture d’un commerce le dimanche.
| Situation | Règle principale |
|---|---|
| Commerçant travaillant seul le dimanche | Ouverture en principe possible sans autorisation préalable, sous réserve notamment d’un éventuel arrêté préfectoral. |
| Commerce de détail alimentaire avec salariés | Ouverture dominicale possible jusqu’à 13 heures selon le régime prévu par le Code du travail. |
| Certains commerces répondant aux besoins du public | Des dérogations permanentes existent notamment pour plusieurs activités expressément prévues par la réglementation. |
| Autres commerces de détail avec salariés | Le repos dominical reste le principe, avec plusieurs mécanismes de dérogation. |
| « Dimanches du maire » | Le maire peut autoriser l’ouverture collective des commerces de détail jusqu’à 12 dimanches par an, dans les conditions prévues par le Code du travail. |
| Zones bénéficiant d’un régime particulier | Des possibilités supplémentaires existent notamment dans certaines zones touristiques, zones commerciales et grandes gares. |
L’ancien principe consistant à résumer le travail dominical à l’existence d’un accord de branche ou d’entreprise est donc trop restrictif. Plusieurs régimes coexistent et dépendent de l’activité, du lieu d’implantation, de la présence de salariés et du type de dérogation utilisé.
Pour les commerces de détail alimentaire, l’article L3132-13 du Code du travail prévoit que le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Cela permet l’emploi de salariés le dimanche matin dans ce cadre, mais ne constitue pas une autorisation générale permettant à tous les commerces alimentaires employant du personnel de rester ouverts avec leurs salariés au-delà de cette heure.
Ouverture en soirée et travail de nuit
Une fermeture à 21 heures n’est pas une obligation générale applicable aux magasins. En revanche, les heures d’ouverture du magasin peuvent avoir des conséquences en droit du travail lorsqu’elles conduisent des salariés à travailler la nuit.
Lorsqu’un accord collectif définit la période de travail de nuit, celle-ci comprend en principe une période d’au moins neuf heures consécutives incluant l’intervalle entre minuit et 5 heures ; elle commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. En l’absence de convention ou d’accord collectif, le Code du travail considère en principe comme travail de nuit le travail effectué entre 21 heures et 6 heures.
Le travail de nuit n’entraîne pas automatiquement une majoration de salaire identique pour tous les salariés et tous les commerces. Les contreparties sous forme de repos sont obligatoires pour le travailleur de nuit ; une majoration salariale peut s’y ajouter selon l’accord collectif ou les règles particulières applicables. Il faut donc consulter la convention collective avant de calculer le coût d’une ouverture tardive. Service Public présente les règles en vigueur dans sa fiche sur le travail de nuit.
Des restrictions supplémentaires peuvent également découler d’un arrêté préfectoral, d’une réglementation municipale ou d’une réglementation sectorielle. Avant de modifier durablement les horaires d’ouverture magasin, un commerce concerné par une activité réglementée doit donc vérifier les textes applicables dans son département et sa commune.
Fermeture exceptionnelle, jours fériés et congés : que faut-il afficher ?
Une fermeture exceptionnelle doit être annoncée en indiquant au minimum la période concernée et la date de reprise lorsqu’elle est connue. Pour un commerce de détail ordinaire, les règles générales ne fixent pas de délai national minimal imposant d’avertir la clientèle plusieurs jours à l’avance.
Lorsque la fermeture est prévue, l’information peut être placée sur la porte ou la vitrine dès que les dates sont arrêtées. Les mêmes dates doivent être corrigées sur les autres supports où figurent les horaires du magasin : site internet, fiche d’établissement, système de réservation ou répondeur téléphonique. Une ancienne affiche horaire peut rester en place à condition qu’un avis temporaire indique clairement que les horaires habituels ne s’appliquent pas pendant la période concernée.
Une annonce de congés peut par exemple prendre la forme suivante :
- Fermeture exceptionnelle : magasin fermé le 14 août.
- Congés annuels : magasin fermé du 3 au 17 août inclus. Réouverture le 18 août aux horaires habituels.
- Jour férié : ouverture exceptionnelle de 9 h à 13 h.
Le délai applicable aux clients ne doit pas être confondu avec celui applicable aux salariés. Lorsqu’un employeur décide d’une fermeture de l’entreprise pour congés annuels, il doit informer les salariés de leur date de départ au moins un mois à l’avance dans les conditions prévues par le droit du travail. Cette règle d’un mois concerne les salariés et ne crée pas un délai équivalent pour l’affichage destiné à la clientèle.
Pour les jours fériés, il est préférable d’indiquer les horaires réellement décidés plutôt qu’une formule permanente telle que « horaires susceptibles d’être modifiés ». Le 1er mai fait par ailleurs l’objet de règles particulières pour l’emploi des salariés : il est en principe obligatoirement chômé, sauf dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail.
Peut-on fermer son commerce avant l’heure prévue ?
Aucune règle nationale générale n’oblige un commerce ordinaire à rester ouvert jusqu’à chaque minute de l’horaire annoncé au public. Une fermeture anticipée peut être nécessaire en cas d’incident, d’absence imprévue, de problème technique ou pour une autre raison liée au fonctionnement du commerce.
Il reste préférable de modifier immédiatement l’affichage lorsque la fermeture anticipée est connue. Un client qui se déplace en se fondant sur les heures d’ouverture du magasin et trouve porte close dispose d’une information erronée ; la répétition de telles discordances dégrade également la fiabilité des horaires publiés.
Cette question peut devenir plus sensible lorsque les horaires font partie des caractéristiques d’un service vendu au client. La DGCCRF a notamment relevé, lors de contrôles dans le secteur des salles de sport, des abonnements annonçant des jours et horaires d’ouverture qui ne correspondaient pas à la réalité. Les horaires annoncés ne doivent donc pas être traités comme une information sans conséquence lorsqu’ils ont servi à présenter ou vendre une prestation.
Questions fréquentes sur l’affichage des horaires
Que doit contenir une affiche d’horaires d’ouverture ?
Elle doit présenter chaque jour de la semaine avec les heures d’ouverture et de fermeture correspondantes. Une coupure méridienne doit apparaître sous la forme de deux plages horaires et un jour non travaillé doit porter la mention « Fermé ». Les jours fériés ou fermetures exceptionnelles peuvent être indiqués sur une affiche temporaire distincte.
L’affichage des horaires est-il obligatoire pour un commerce ?
Non, il n’existe pas d’obligation nationale générale imposant à tout commerce d’afficher ses horaires sur sa vitrine. Certaines professions, installations ou autorisations sont toutefois soumises à des règles particulières. Il faut donc distinguer l’affichage horaire d’ouverture d’une boutique ordinaire des obligations propres, par exemple, aux stations-service ou aux débits de tabac.
Peut-on fermer son commerce avant l’heure affichee ?
Oui, aucune règle générale n’impose à un commerce ordinaire de rester ouvert jusqu’à l’heure affichée en toutes circonstances. En revanche, l’information doit être corrigée dès que possible lorsqu’une modification est connue, surtout lorsque les horaires annoncés constituent une caractéristique du service vendu au client.
Comment annoncer une fermeture exceptionnelle ?
Il faut afficher les dates précises de fermeture et, si elle est connue, la date de réouverture. Aucun délai national minimal n’est prévu pour informer les clients d’une fermeture ponctuelle d’un commerce de détail ordinaire. Lorsque la fermeture est programmée, l’avis peut être installé dès que les dates sont arrêtées et les horaires publiés sur les autres supports doivent être mis à jour en même temps.