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Editeur Date de mise à jour 13 juillet 2017
Nature de l'activité
- Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)


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Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

Définition de l'activité

L'éditeur se fait céder par l'auteur d'une œuvre de l'esprit, à des conditions déterminées par contrat, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de cette œuvre, ou de la réaliser ou la faire réaliser sous forme numérique. Il doit s'assurer de sa publication et de sa diffusion.
Article L132-1 du code de la propriété intellectuelle

Cette fiche traite de l'édition de livres, et la fiche « Entreprise de presse, publication de périodiques » traite de l'édition de périodiques.


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