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La transmission d'entreprise (céder son entreprise)

Vous envisagez de céder votre entreprise ?

En tant que dirigeant, vous avez imprimé votre marque tant en interne que dans les relations de l'entreprise avec son environnement.
Sa transmission peut donc être source de fragilisation...
C'est pourquoi, une préparation adéquate et un accompagement adapté s'imposent pour donner toutes les chances de succès à cette opération.

Conscients de l'intérêt majeur, pour le pays, à ce que les entreprises se transmettent de façon professionnelle et sécurisée, les chambres de commerce et d'industrie (ACFCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (APCM), les experts-comptables (CSOEC, les notaires (CSN) et l'APCE se sont rapprochés à la demande du Gouvernement pour engager des programmes d'action renforcés en vue d'améliorer la transmission d'entreprise.

Voici les différents outils issus de cette concertation que nous vous proposons pour accompagner votre démarche de cession.

Suivez le guide !


  Préparez-vous

  Prenez tout d'abord connaissance de la fiscalité relative à la transmission des entreprises ainsi que des dispositifs en votre faveur : exonération de plus-values, indemnités de départ des commerçants âgés, tutorat du repreneur...  En savoir plus

  Etablissez un audit patrimonial pour :

  réorganiser votre patrimoine et préparer de nouveaux investissements,
  limiter l'impôt sur les plus-values,
  préparer la succession, tant pour limiter les droits de succession que pour pacifier les relations familiales... 
En savoir plus

  Vous cédez votre entreprise à titre gratuit (à vos enfants par exemple) ? Posez-vous toutes les bonnes questions !  En savoir plus


  Prenez conseil

Compte-tenu de la diversité des situations et de la variété des sujets à traiter lors d'une opération de reprise-transmission, aucun acteur ne peut répondre à lui seul à l'ensemble de vos besoins.

  Qui fait quoi ?

 
Voir le tableau récapitulatif

  Le rôle des principaux acteurs

 
L'Agence pour la création d'entreprises
  Les chambres de commerce et d'industrie
  Les chambres de métiers et de l'artisanat
  Les experts-comptables
  Les notaires
  Les conseillers en fusions-aquisition et des avocats
  Les Scop 
 
Le CRA : cédants et repreneurs d'affaires


  Affinez vos connaissances en matière de marché de la reprise-transmission

En tant que cédant, il est intéressant de bien connaître le marché de la transmission et qui vous allez avoir en face de vous pendant les négociations. Voici quelques informations qui peuvent vous être utiles.

  En 2006, sur la base des 38 774 reprises comptabilisées par l'Insee, on peut estimer à environ 60 000 le total des entreprises reprises, ce qui est corroboré par l'avis des professionnels du marché. 
En savoir plus

  Le profil des cédants, des porteurs de projet de reprise et des dirigeants ayant repris une entreprise.

 
Voir un modèle de présentation d'un projet de reprise d'entreprise

  Quels supports d'annonces utiliser ?
L'arrivée d'Internet a permis de démocratiser considérablement les coûts de diffusion d'annonces d'entreprises à reprendre. D'où l'explosion de ces bourses, avec un contenu de qualité inégale et parfois indigent. 
En savoir plus


  Etablissez un diagnostic de la transmissibilité de votre entreprise

  Bon à savoir !  L'APCE vient d'ouvrir un site permettant à tout dirigeant de faire un diagnostic rapide de la transmissibilité de son entreprise à travers un auto-diagnostic ou une mission de consultant.
500 missions de pré-diagnostics sont ainsi proposées.
Leur coût (2 000 euros TTC), est pris en charge à 90% par l'APCE. 
www.prediagapce.fr

  Le diagnostic doit répondre à la question principale : "Mon entreprise comporte-t-elle des défauts qui pénaliserient sa vente, voire la rendraient impossible ?" et à la question subsidiaire : "Qu'y puis-je ?" en tant que dirigeant et actionnaire. Les moyens dont vous disposez sont appréciables et, surtout, vous disposez de tout votre temps pour y répondre. En savoir plus

 Il existe différents types de diagnostics. Quelques informations importantes à connaître :

 
Le diagnostic "produits", "marché", "concurrence" et "stratégie"
 Le diagnostic "ressources humaines"
 Le diagnostic comptable
 Le diagnostic juridique
 Le diagnostic des moyens de production
 Le diagnostic "qualité", "sécurité" et "environnement"


  Evaluez votre entreprise

Ce travail doit vous permettre de déterminer une valeur objective de votre entreprise.
Les méthodes d'évaluation utilisées sont nombreuses et varient selon la nature de l'entreprise. 
En savoir plus


  Passez à l'action ! Montez votre dossier de cession

  Il existe des facteurs-clés de succès d'une cession ou d'une transmission à titre gratuit.  En savoir plus

  Les conseils de Réseau Entreprendre aux repreneurs.
En tant que cédant, ils peuvent également vous intéresser... Nous vous conseillons de les lire ! 
En savoir plus

  Votre fiscalité.
Elle varie fortement selon qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société, qu'elle s'effectue à titre onéreux ou gratuit...
N'improvisez pas, mais consacrez plutôt le temps nécessaire à faire les meilleurs arbitrages. 
En savoir plus

  Le traitement des actifs immobiliers au bilan de l'entreprise.
C'est une question complexte qui implique une analyse à la fois juridique, patrimoniales, comptable et fiscale. En la matière, il n'y a pas de "prêt à porter"... 
En savoir plus

  Vente du fonds de commerce ou vente des titres de la société : quelles différences ?
Il y a deux moyens de transmettre une entreprise en société : vendre le fonds de commerce ou vendre les titres de la société. Juridiquement et fiscalement, la situation du vendeur et de l'acquéreur va se trouver modifiée suivant l'option retenue. 
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  Holding, OBO et FBO, Késako ?
Votre repreneur envisagera peut-être un montage par holding... 
En savoir plus
Dans les articles de presse, vous voyez fleurir de jolis abrégés qui ont suscité votre curiosité ?  Quelques éléments d'explication


  Négociez... et concluez !

  La lettre d'intention
A un moment de vos discussions avec votre candidat repreneur, vous pouvez ressentir le besoin de voir noir sur blanc certains éléments fondamentaux du dossier et des points d'accord obtenus.
Vous pouvez notamment lui demander de clarifier et d'affirmer ses intentions avant de lui ouvrir l'accès à des informations confidentielles... 
En savoir plus

  Le protocole d'accord
Il constitue la suite logique de vos négociations. C'est lui aui organisera sur un plan juridique vos engagements écononiques et financiers réciproques. 
En savoir plus

  La convention de garantie de passif et d'actif
La conclusion d'une telle convention est souvent nécessaire pour protéger le repreneur d'une société contre toute augmentation du passif ou toute diminution de l'actif de l'entreprise, qui seraient nées avant la cession des titres mais révélées postérieurement. 
En savoir plus

  Les formalités
Bien que les formalités ne soient pas la partie la plus passionnante d'un parcours de cession ou de reprise, il faudra bien les réaliser... Autant les connaître ! 
En savoir plus


  Télécharger et lire le guide : "Du cédant au repreneur, un parcours sans faute"

Ce livret rassemble l'essentiel et vous permettra de recourir à des conseillers spécialisés à bon escient.

Trois bonnes raisons pour le lire :

1)  vous familiariser avec le fonctionnement du marché,
2)  identifier les pratiques les plus professionnelles,
3)  maîtriser les approches financières, juridiques et fiscales.

Un dirigeant averti en vaut deux !

Voir et/ou télécharger le guide