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 Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois
Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise dans un département d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane) bénéficient d'une exonération de leurs cotisations sociales pendant 24 mois (Art. L756-5, al.2 du code de la sécurité sociale).
Sont concernées les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, CSG et CRDS des travailleurs non salariés (non agricoles) et, pour les seuls artisans, industriels et commerçants, les cotisations d'assurance vieillesse.
En savoir plus sur les autres mesures d'exonération de cotisations sociales en faveur des créateurs et repreneurs d'entreprises (Accre, exonération au titre d'une implantation dans une ZFU).
Modalités particulières de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
En régime de croisière, les cotisations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'allocations familiales des travailleurs indépendants installés dans les départements d'outre-mer sont calculées , pour la partie des revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale, sur une assiette égale à la moitié des revenus concernés.
Par ailleurs, les cotisations sociales définitives des travailleurs indépendants sont calculées sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année (au lieu de celui de l'année précédente).
En savoir plus sur le régime social des travailleurs non salariés dans les DOM.
Auto-entrepreneur dans les départements de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Saint-Martin et Saint-Barthélémy
Le régime de l'auto-entrepreneur permet à une personne de lancer une petite activité indépendante, sous le régime de la micro-entreprise, en bénéficiant d'un régime ultra-simplifié.
Au niveau social, les cotisations sont calculées proportionnellement au chiffre d'affaires réalisé et sont réglées, au choix de l'entrepreneur, chaque mois ou chaque trimestre.
 En début d'activité
- Taux de 6,1 % (au lieu de 21,3%) pour les personnes qui exercent une profession libérale relevant de la Cipav jusqu'à la fin du septième trimestre civil qui suit celui de la création d'activité.
- Les personnes exerçant une activité artisanale ou commerciale bénéficient déjà de l'exonération totale de leurs cotisations sociales pendant ces 24 mois.
En régime de croisière
A partir du 25ème mois d'activité, le taux est fixé à deux tiers du taux de droit commun :
- 9.4 % pour les activités de vente de marchandises, fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme)
- 16.4 % pour les autres prestations de services commerciales ou artisanales, et les professions libérales relevant du RSI
- 14,2 % pour les activités libérales relevant de la Cipav.
 En savoir plus sur le régime de l'auto-entrepreneur
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Aide à l'investissement dans les départements d'outre-mer, ainsi qu'à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna : dans certains secteurs d'activité, considérés comme prioritaires, les entreprises, quel que soit leur mode d'imposition (IR ou IS) peuvent bénéficier d'une aide fiscale au titre de leurs investissements productifs.
Réduction d'impôt pour souscription au capital de certaines sociétés : les personnes physiques qui souscrivent en numéraire au capital de développement régional (SDR) d'outre-mer ou de sociétés soumises à l'IS effectuant en outre-mer des investissements productifs dans des secteurs prioritaires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % du montant de la souscription.
Les départements d'outre-mer, zones franches d'activité
Les entreprises qui s'implantent entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2017 dans un DOM peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle ou totale :
- d'impôt sur les bénéfices (quels que soient le mode et le régime d'imposition),
- de contribution économique territoriale,
- de taxe foncière sur les propriétés bâties,
- et de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Ces avantages sont notamment subordonnée au financement d'actions de formation en faveur des salariés ou du chef d'entreprise lui-même.
En savoir plus sur ces aides fiscales en outre-mer
En savoir plus sur les principales aides fiscales nationales en faveur des entrepreneurs
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L'Aide au projet initiative jeune (PIJ) : les jeunes créateurs ou repreneurs d'entreprises dans un département d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), à Saint Barthélémy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte peuvent bénéficier d'une aide financière d'un montant de 7 320 euros.
A lire : le témoignage de Christian Maver, bénéficiaire du PIJ, créateur de Jameg environnement, une entreprise guadeloupéenne de gestion des déchets.
Les aides financières nationales (prêts d'honneur, PCE, etc.) : les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent également, en fonction de leur statut, les mobiliser. En savoir plus sur les aides financières nationales.
Les collectivités territoriales peuvent également accorder des aides financières complémentaires.
Exemples :
- Le conseil régional de la Martinique accorde une aide à la création et à l'extension d'activités permettant la prise en charge partielle des coûts d'investissement pour un montant plafonné à 30 000 ou 60 000 euros, selon les situations. En savoir plus
- Le conseil régional de La Réunion accorde une subvention pour la création ou la rénovation d'un hotel de tourisme. Cette aide financière est égale à 30 % (ou 60 %) des investissements éligibles pour les PME créant ou rénovant un hôtel de 2 à 4 étoiles. En savoir plus
 Pour voir l'ensemble des appuis actuellement référencés par l'APCE, consulter la rubrique Qui peut vous aider ?
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