Régime institué par la loi de modernisation de l'économie (LME) pour simplifier l'exercice de petites activités indépendantes.
Applicable depuis le 1er janvier 2009, il s'adresse à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire.
Il convient tout particulièrement aux salariés, demandeurs d'emploi, retraités, étudiants… qui souhaitent créer une petite activité complémentaire en ayant une parfaite connaissance du montant des charges qu'ils auront à payer.
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