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Artisan d'art Date de mise à jour 19 juillet 2017
Nature de l'activité
Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
CFE Compétent

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Chambre de métiers et de l'artisanat

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Chambre de commerce et d'industrie


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Définition de l'activité

L'artisan d'art est un professionnel qui exerce une activité artisanale comprise dans la liste des métiers d'art annexée à l'arrété du 24 décembre 2015.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique à part entière ni d'une activité proprement dite, mais d'une reconnaissance professionnelle.
Dans tous les cas, le professionnel est tenu de respecter la réglementation propre à son activité. Se reporter à la fiche "Activité réglementée" correspondante.

attention.gif La liste des métiers d'art annexée à l'arrété du 24 décembre ne préjuge pas d'un statut professionnel : les personnes exerçant l'une des ces activités peuvent donc être artisans d'art (cas traité dans cette fiche) mais également professionnels libéraux ou des artistes auteurs notamment.
Articles 20 et 21 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996


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Code(s) NAF
Conditions d'installation
Les démarches, étape par étape
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence