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Architecte Date de mise à jour 19 avril 2017
Nature de l'activité
Libérale réglementée
CFE Compétent

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Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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Définition de l'activité

La vocation de l'architecte (ou de la société d'architecture) est de participer à tout ce qui relève de l'acte de bâtir et de l'aménagement de l'espace. Il intervient notamment dans la conception et la réalisation de bâtiments, la gestion et le suivi des chantiers, l'entretien, la réhabilitation, la transformation et l'agrandissement de bâtiments, la sécurité des constructions, la décoration intérieure ou extérieure d'un bâtiment, etc.

Précision : le titre d'architecte (ou de « société d'architecture ») est protégé. Seules les personnes physiques ou morales inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes peuvent l'utiliser.


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Code(s) NAF
Conditions d'installation
Les démarches, étape par étape
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Activités autour du métier