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Auto-école Date de mise à jour 11 juillet 2017
Nature de l'activité
Libérale
Commerciale lorsque l'exploitant n'enseigne pas lui-même la conduite
CFE Compétent

- Urssaf : entreprise individuelle dans laquelle l'exploitant de l'auto-école participe personnellement à l'enseignement de la conduite.
- Chambre de commerce et d'industrie :
. en cas de création d'une entreprise individuelle dans laquelle l'exploitant de l'auto-école ne participe pas personnellement à l'enseignement de la conduite,
. ou, en cas d'exercice de l'activité sous forme de société commerciale.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile.

 


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- Urssaf : entreprise individuelle dans laquelle l'exploitant de l'auto-école participe personnellement à l'enseignement de la conduite.
- Chambre de commerce et d'industrie :
. en cas de création d'une entreprise individuelle dans laquelle l'exploitant de l'auto-école ne participe pas personnellement à l'enseignement de la conduite,
. ou, en cas d'exercice de l'activité sous forme de société commerciale.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile.

 

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Définition de l'activité

Etablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière.


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- Urssaf : entreprise individuelle dans laquelle l'exploitant de l'auto-école participe personnellement à l'enseignement de la conduite.
- Chambre de commerce et d'industrie :
. en cas de création d'une entreprise individuelle dans laquelle l'exploitant de l'auto-école ne participe pas personnellement à l'enseignement de la conduite,
. ou, en cas d'exercice de l'activité sous forme de société commerciale.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile.

 



Code(s) NAF
Conditions d'installation
Les démarches, étape par étape
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Activités autour du métier