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Artisan du bâtiment Date de mise à jour 13 juillet 2017
Nature de l'activité
Artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés
Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés
A noter : en cas d'achat-revente de produits, l'activité sera à la fois artisanale et commerciale
CFE Compétent

triangle.gif Activité artisanale
Chambre de métiers et de l'artisanat

triangle.gif Activité commerciale
Chambre de commerce et d'industrie

attention.gif Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration.


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Définition de l'activité

Professionnel de la construction, de l'entretien et de la réparation des bâtiments.
Annexe du décret n°98-247 du 2 avril 1998

A noter : des fiches par activité du bâtiment sont également disponibles : plombier, électricien, peintre en bâtiment, carreleur, maçonserrurier, vitrier, menuisier, plâtrier.

attention.gif Ces activités étant de nature artisanale, elles sont soumises à des formalités spécifiques.
Pour en savoir plus sur les formalités spécifiques liées à la création d'une entreprise artisanale


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Chambre de métiers et de l'artisanat

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attention.gif Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration.

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Code(s) NAF
Conditions d'installation
Les démarches, étape par étape
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Activités autour du métier